1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services de CACBanq, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

CACBanq propose des services bancaires internationaux complets incluant :

• Ouverture et gestion de comptes bancaires
• Virements internationaux
• Services de change et de trésorerie
• Conseil en investissement
• Financement du commerce international
• Services de paiement en ligne

3. Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir la capacité juridique requise
• Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables
• Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses

4. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• La mise à jour de vos informations personnelles
• La notification immédiate de toute utilisation non autorisée de votre compte

5. Transactions et paiements

Toutes les transactions effectuées via nos services sont soumises à :

• Vérification et validation par nos systèmes de sécurité
• Respect des limites de transaction définies
• Application des frais et commissions en vigueur
• Respect des délais de traitement selon le type de transaction

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, incluant textes, logos, images, et logiciels, sont la propriété exclusive de CACBanq et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

7. Limitations de responsabilité

CACBanq ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages résultant d'une utilisation inappropriée de nos services
• Des interruptions de service dues à des causes indépendantes de notre volonté
• Des pertes financières résultant de décisions d'investissement prises par le client
• Des dommages causés par des tiers ou des actes de piratage informatique malgré nos mesures de sécurité

8. Suspension et résiliation

CACBanq se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de :

• Violation des présentes conditions d'utilisation
• Activité suspecte ou frauduleuse
• Non-respect des obligations contractuelles
• Demande des autorités compétentes

9. Modifications des conditions

CACBanq se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront communiquées par email ou via notre site web. Votre utilisation continue de nos services après notification vaut acceptation des modifications.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

CACBanq
Service Client
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : contact@cacbanq.com